Affaires
Retour24 mai 2006
Piscine : respectez la réglementation
À l’approche de l’été, la Ville de Terrebonne désire rappeler à ses citoyens la réglementation en vigueur sur son territoire pour les piscines.
Les citoyens doivent savoir qu’il est nécessaire d’installer une clôture autour de toute piscine privée. Pour une piscine hors terre, si les parois de la piscine sont hors sol et mesurent plus de 1,2 mètre de hauteur, elles peuvent constituer la clôture. L’accès à la piscine doit être évité lorsqu’il n’y a pas de surveillance.
Le permis municipal n’est pas requis pour les piscines hors-terre ni pour les spas. On doit toutefois compléter un formulaire de déclaration de travaux, disponible aux comptoirs de services municipaux ainsi que sur le site Internet de la Ville au www.ville.terrebonne.qc.ca.
Pour une piscine creusée, une clôture d’au moins 1,2 mètre et d’au plus 1,8 mètre doit être prévue à l’aménagement. Un permis municipal est requis pour une piscine creusée.
Pour obtenir toute autre information, notamment en ce qui concerne les marges à respecter (1,5 mètre dans la plupart des cas) et les spécificités d’une propriété située sur un coin de rue, la Ville de Terrebonne convie ses citoyens à contacter le personnel de la Direction de l’aménagement du territoire au 450 961-2001.
Commentaires