Reporter le remboursement des prêts d’urgence aux entreprises

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Nathalie Sinclair-Desgagné, députée fédérale de Terrebonne pour le Bloc québécois.

La MRC Les Moulins et la députée fédérale de Terrebonne demandent d’assouplir les modalités de remboursement pour aider les PME et les OBNL qui ont eu recours, durant la pandémie, à un prêt jusqu’à 60 000$, sans intérêt, du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ils requièrent aussi de reporter le remboursement au 31 décembre 2024.

Ces élus locaux interpellent ainsi la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, l’honorable Chrystia Freeland. La députée fédérale de Terrebonne, Nathalie Sinclair-Desgagné, invite le gouvernement fédéral à faire preuve de souplesse quant à la date de remboursement ou par la possibilité d’ententes de paiements. « Les PME sont l’essence même des économies locales. Le sursis de trois mois, annoncé par le gouvernement, est nettement insuffisant pour éviter la vague de faillites qui se profile à l’horizon, affirme l’élue bloquiste. Dans les conditions actuelles, des milliers d’entreprises québécoises ne pourront rembourser leur prêt et perdront la subvention qui y est reliée, et cela touchera inévitablement plusieurs PME de notre région. »

Des voix unanimes
La députée Sinclair-Desgagné rappelle que le Bloc québécois a joint sa voix à celle de l’Assemblée nationale du Québec qui a voté unanimement une motion demandant de repousser substantiellement l’échéance du 31 décembre 2023 pour le remboursement des prêts liés au CUEC.

Depuis, les 13 premiers ministres des provinces et territoires du Canada ont demandé au premier ministre Trudeau un sursis d’une année supplémentaire pour le remboursement du prêt avec subvention. « Tous sont unanimes : Ottawa doit prendre la situation au sérieux et cesser d’ignorer la réalité vécue par nos PME », de conclure la députée Sinclair-Desgagné.

Flexibilité locale

De son côté, la MRC Les Moulins, qui regroupe les villes de Mascouche et de Terrebonne, a déjà consenti des assouplissements importants aux prêts administrés dans le cadre du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) du gouvernement du Québec, afin d’aider les PME et les OBNL ayant une situation financière difficile depuis la pandémie.

« On est conscient des pressions énormes exercées sur la viabilité des PME et des OBNL d’ici en raison du contexte économique difficile, dominé par la faible croissance et la hausse des coûts, mentionne Guillaume Tremblay, préfet de la MRC Les Moulins et maire de Mascouche. Mais l’aide de la MRC risque dans plusieurs cas d’être insuffisante si le fédéral maintient les paramètres actuels du CUEC. »

Des hausses qui font mal

Selon les dispositions initiales, les prêts devaient être remboursés en totalité au 31 décembre 2022 et donnaient droit à une subvention maximale de 20 000 $, alors que les soldes des prêts devaient être remboursés par la suite sur une période de deux ans au taux d’intérêt de 5 %. En janvier 2022, le gouvernement fédéral a reporté cette échéance au 31 décembre 2023, jugeant que les entreprises étaient toujours fragilisées par le contexte pandémique.

« La hausse de l'inflation et des taux d'intérêt contribue à rendre le contexte encore plus difficile pour un grand nombre d’entreprises de chez nous qui n’arrivent pas à se remettre sur pied depuis la pandémie, précise Mathieu Traversy, préfet suppléant de la MRC Les Moulins et maire de Terrebonne. Les risques de fermetures en 2024 sont estimés à 20 % du nombre total de PME financées par le CUEC selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), si le gouvernement canadien ne révise pas son échéance fixée au 31 décembre 2023 pour le moment. »

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