Le Bureau des enquêtes indépendantes met fin à une enquête à Mascouche

©Adobe Stock

Le directeur du Bureau des enquêtes indépendantes a clôturé le dossier concernant un événement survenu à Mascouche le 9 mai dernier. Aucune accusation portée par le des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le directeur du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Me Pierre Goulet, a annoncé avoir mis fin à une enquête concernant un événement survenu à Mascouche le 9 mai dernier où une personne avait été gravement blessée.

D’après le rapport du BEI, trois policiers du Service de police de la ville de Mascouche sont intervenus à 21 h 22, le 9 mai, auprès d’une caravane stationnée derrière un commerce à la suite d’un appel par un employé du commerce. Arrivés sur les lieux, ils ont demandé l’assistance des pompiers en raison d’un début d’incendie observé par la fenêtre de la caravane.

Une personne est alors sortie de la caravane en possession d’une arme blanche avec lequel il s’est infligé des blessures graves. Les policiers ont porté assistance à la personne en l’éloignant des flammes et en prodiguant les premiers soins.

Lors d’une rencontre avec la personne, elle a admis avoir planifié l’incendie et s’être blessée intentionnellement avec l’arme blanche . La personne a affirmé aux enquêteurs du BEI que les policiers lui avaient porté assistance et qu’ils n’étaient pas responsables des blessures graves. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, le Directeur du BEI peut mettre fin à l’enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.

Procédure et décision

Le BEI informe avoir déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Un enquêteur avait aussi été désigné pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. 

À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, le directeur du BEI en est venu à la conclusion que « les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures graves de la personne concernée. Le directeur met fin ainsi à l’enquête du BEI, malgré l’absence des rapports des policiers impliqués tel que prévu au jugement de la cour d’appel du 30 avril 2024. Le directeur du BEI considère par cette décision que la confiance du public envers les policiers n’est pas compromise. »

Commentaires